• Accueil
    • >
    • Les étapes d’un projet éolien

    Les étapes d’un projet éolien

    1. Démarches préalables
    • Rencontre des élus des collectivités concernées par le projet – délibération sur le projet
    • Évaluation du potentiel éolien avec la mise en place d’un mât de mesures (girouette et anémomètre)
    • Signature des accords fonciers avec les propriétaires et exploitants
    • études sur le site :
    – Étude d’impact sur l’environnement
    – Analyse de l’état initial (pendant les 4 saisons sur une année complète), consultation des services
    – Études des impacts du projet : acoustique, paysage, faune, flore, milieux physiques, milieux naturels, climat, études de dangers, production électrique, économie
    – Choix des implantations, des chemins d’accès et des machines
    – Étude de dangers
    • Communication sur le projet  (permanences en mairie, réunions publiques d’information, information en conseil municipal…)

    2. Demande de Permis de Construire (PC)
    • Élaboration du dossier de permis de construire, étude d’impact sur l’environnement et dépôt en préfecture
    • Dépôt en mairie

    3. Demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
    • Élaboration du dossier de demande d’autorisation d’exploiter ICPE, étude d’impact sur l’environnement, étude de dangers, notice hygiène et sécurité et dépôt en préfecture

    4. Instruction des dossiers par les services de l’état
    • dossier ICPE : instruction par la DREAL
    • dossier PC : instruction par la DDT
    • recevabilité
    • avis de l’administration compétence en matière d’environnement (ICPE)
    • enquête publique avec rapport du commissaire enquêteur (ICPE)
    • avis de la commission site nature et paysage (ICPE)

    5. Décision du Préfet (accord ou pas, par arrêté préfectoral)

    6. Recherche de financement (banques, participation citoyenne)

    7. Consultation des entreprises avec appel d’offres

    8. Lancement des travaux
    • Constat d’huissier à l’état initial
    • Information de la population

    9. Suivi du chantier de construction
    • Réunions régulières avec les équipes en charge des travaux
    • Contact constant avec les exploitants, propriétaires de terrains, élus

    10. Exploitation du parc
    • Suivi de la maintenance du parc
    • Suivi de production
    • Suivi des mesures réglementaires (suivis mortalité avifaune, chiroptères, contrôle acoustique)
    • Suivi des mesures compensatoires (acquisition de parcelles à vocation de biodiversité, plantation de haies, suivi de population d’oiseaux, etc …)

    11. Contacts réguliers avec les élus et la population
    • Interventions en écoles, collèges, lycées, participation aux forums, visite du parc, échanges avec les élus, etc…

    Retour